Loi Hydrocarbures : vraiment ambitieuse ?

Après les effets d’annonce de la nomination de Nicolas Hulot ministre de la transition écologique et solidaire ou encore la réponse à Trump « Make Our Planet Great Again », il était temps pour le Président et le gouvernement de passer aux actes concernant l’écologie et l’environnement. Premier chantier, la Loi Hydrocarbures.

Gouvernements, députés, beaucoup s’en félicitent mais qu’en est-il vraiment ?

Des avancées non négligeables

Avec 316 voix pour et 69 voix contre, le 4 octobre, les parlementaires ont approuvé, à une large majorité, le texte défendu par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire. Ce projet de loi prévoit de s’attaquer aux hydrocarbures et notamment à leur exploitation. L’objectif est clair : stopper l’exploitation des gisements d’hydrocarbures conventionnels tel que le pétrole ou le gaz et non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux, hydrates de méthane…).

Avancée majeure de la loi, celle-ci prévoit qu’il ne pourra plus être délivré de nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux. Autre point important de celle-ci, les concessions d’exploitations existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040. Jusqu’ici les concessions existantes bénéficiaient du droit de suite, celui-ci n’excédera plus 2040 suite à cette loi.

Celui qui ne respecte pas cette interdiction encours jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Le progrès peut donc paraître assez remarquable car la France devient le deuxième pays (après le Costa-Rica) à ne plus vouloir exploiter d’hydrocarbures. Il est tout de même important de noter que la France n’était pas un gros producteur, seule 1% de la consommation nationale est produite sur le territoire.

Cependant, malgré cette avancée notable, plusieurs failles persistent.

Tout d’abord, la loi permet des dérogations. C’est notamment le cas de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques). Un autre amendement impulsé par le gouvernement permet une dérogation pour les industriels ayant engagé des dépenses de recherche, dès lors qu’ils pourront prouver que les frais engagés ne sont pas couverts. Ceux-ci devront laisser les hydrocarbures restants une fois leur rentabilité atteinte. Ces exceptions devront donc être suivies de très près afin d’éviter des montages financiers obscurs pour prouver des dépenses non rentabilisées.

De plus, la loi occulte l’importation. En effet, si la France n’en produit pas, rien ne l’empêchera d’importer des hydrocarbures, qui plus est non-conventionnelles. Avec notamment la ratification du CETA (article à venir prochainement), il ne sera pas impossible de voir apparaître du gaz de schiste Canadien sur le marché français.

Enfin, dernier point important, la loi ne s’inscrit, pour l’instant pas dans un cadre global de réduction de la consommation d’hydrocarbures. En effet, pour être efficace il faudrait mettre en place une politique globale qui viserait à réduire notre addiction aux hydrocarbures, la loi hydrocarbures occulte malheureusement ce fait là.

En somme, avec cette loi, le ministre de la transition énergétique et solidaire a posé une toute petite première pierre mais l’édifice demeure grand et il sera nécessaire d’être beaucoup plus ambitieux à l’avenir si l’on veut réussir notre transition énergétique.

Simon

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