Le CETA : un accord climato-compatible ?

Il y a quelques semaines, nous vous décryptions l’impact de la loi hydrocarbures adoptée par le gouvernement, aujourd’hui c’est au tour du CETA. Cet accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada fait aujourd’hui la pluie et le beau temps. Vivement critiqué par de nombreuses ONG mais défendu avec ferveur par le gouvernement avec l’appui de Bruxelles, le CETA n’en finit pas de déchaîner les passions, mais qu’en est-il vraiment ? L’aurore verte vous donne son avis.  

Qu’est-ce que le CETA ?

Le CETA est un accord économique qui vise à fortement dynamiser les échanges commerciaux entre le Canada et les pays membres de l’Union Européenne. L’idée est assez simple, baisser d’une part les droits de douane entre ces pays et supprimer d’autre parts, les différentes normes qui freinent les échanges. Suite à ces accords, 99% des droits de douanes seront diminués et de nombreuses « barrières non tarifaires » seront supprimées.

Deux autres volets demeurent importants. D’une part, la hausse des quotas agricole et d’autre part l’ouverture des marchés publics. En effet, aujourd’hui, dans le monde agricole les exportations entre ces pays sont limités en termes de quantité, suite à cet accord, les quotas seront réévalués et largement augmentés. Quant aux marchés publics l’accord de libre-échange permet d’inciter les entreprises européennes à répondre aux appels d’offre canadien et inversement.

Enfin, moins lié à l’économie mais tout aussi marquant, l’accord prévoit la création d’un tribunal d’arbitrage privé visant à arbitrer les litiges entre les entreprises et les états.

Avec cet accord, l’UE estime pouvoir augmenter son PIB de 12 Milliards d’euros par an et croître de 25% les échanges commerciaux UE-Canada.

Cet accord est-il climato-compatible ?

Cependant, cet accord, purement économique, semble avoir fortement négligé l’aspect environnemental des répercussions qu’il pourrait engendrer, nous allons expliquer pourquoi, en s’appuyant sur les formidables travaux réalisés par l’ONG Attac.

  • Des émissions de gaz à effet de serre qui risquent d’augmenter

En effet,  l’étude d’impact « de durabilité » de la Commission européenne publiée en juin 2011, anticipe une augmentation d’environ 0,3% des GES (gaz à effet de serre) notamment en raison de l’augmentation des transports entre les deux continents et de ce fait l’augmentation du secteur de l’hydrocarbure. De la même manière, les accords de Paris ne sont nullement mentionnés dans les 1600 pages du CETA.

  • Des interrogations concernant la protection des investisseurs face aux dispositifs de lutte contre le réchauffement climatique

En effet, l’accord stipule que les investisseurs dans l’extraction ou les infrastructures d’énergies fossiles seront protégés face à de nouveaux dispositifs de lutte contre le réchauffement climatique qui pourraient mettre en périls leur « retour sur investissement ». Cette « protection » demeure pour l’heure assez floue.

A l’inverse, « aucune clause ne protège, de façon explicite et juridiquement contraignante, le droit des États et des collectivités publiques à décider de toute mesure politique de lutte contre les dérèglements climatiques qui nécessiterait de s’affranchir des chapitres d’accès aux marchés ou de protection des investisseurs. » En somme, le marché prime sur l’environnement. Par exemple, la mise en œuvre de nouvelles normes environnementales pourraient être attaquées par les entreprises qui la jugeraient comme une entrave à l’accès au marché.

  • La promotion d’hydrocarbures climaticide

En effet, les droits de douanes sur l’exportation d’hydrocarbures vont être supprimés. Or, le Canada est un producteur d’énergie très bon marché : le pétrole issu des sables bitumeux et le gaz de schiste. Le problème est que l’un comme l’autre sont des hydrocarbures issus de méthodes d’extraction très polluantes. Avec le CETA, il n’est donc pas impossible de voir ces hydrocarbures bon marché envahirent le marché européen, remettant de ce fait en cause toutes les lois françaises qui interdisent ces pratiques.

  • D’autres préoccupations

En plus des arguments évoqués précédemment, d’autres associations alertent sur le fait que les suppressions de différentes normes pourraient mettre en péril notre santé. Pour illustrer concrètement : du saumon OGM, interdit en France pourrait se retrouver dans notre assiette.

De la même manière, certaines associations sont inquiètent de la création de tribunaux privés qui pourraient remettre en cause la souveraineté des états.

Conclusion

En somme, cet accord de libéralisation des échanges entre l’Union européenne et le Canada semble avoir clairement occulté la question environnementale. Si le gouvernement français, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron semble défendre le climat, quelques brèches semblent s’ouvrir : d’une part Nicolat Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, semble remettre en cause l’accord, d’autre part, certains députés de la majorité LREM souhaitent encadrer l’accord, reste à savoir de quelle manière …

Simon

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