30 millions d’amis : 1 code des animaux

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Les médias l’annonçaient il y a moins d’un mois, 30 millions d’amis a enfin sorti un code des animaux ! Cool cool cool ! Mais concrètement en quoi cela consiste ?

Ce code des animaux long d’un millier de pages (assez lourd pour frapper avec quiconque vous dira que ce code est inutile) a été mis en place grâce à la collaboration de deux professeurs de droit privé, Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy.

Concrètement, ce Code de l’animal a été conçu comme un ouvrage référence pour toutes personnes (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires, enseignants, étudiants, …) ayant à faire, de prêt ou de loin avec le droit animalier, souvent très peu clair et éparpillé parmi des dizaines de textes de loi. Il s’agit donc à travers cet outil (car il s’agit clairement d’un outil) de regrouper dans un même ouvrage plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que des décisions jurisprudentielles afin de faciliter le travail de recherche et d’accéder directement à l’information. C’est un gain de temps considérable à la fois pour les professionnels mais aussi pour les particuliers désireux de s’informer sur le droit animalier. Et qui dit gain de temps dit gain d’efficacité ! Cet outil est également un excellent moyen de concrétiser le droit animalier souvent pas très clair et de démontrer à l’opinion publique la réalité et l’urgence d’intégrer cette catégorie à notre droit français.

Dans une société où les manifestations et signes de mécontentements du peuple sont mal perçus et complètement ignorés (le contexte actuel ne peut que me donner raison) pas étonnant donc que de plus en plus d’associations de protection des animaux (30 millions d’amis, One Voice, ASPAS, Fondation Brigitte Bardot, etc …) font le choix de se battre et de porter leurs combats sur la scène juridique.  

D’autant qu’une fois inscrit dans le droit français, ce code des animaux n’en sera que mieux accepté et compris par la société. C’est une façon de responsabiliser les personnes, même si ce n’est certes pas la meilleure, que de les menacer de poursuites judiciaires en cas de mauvais comportements envers les animaux. Que voulez-vous si l’on doit attendre la prise de conscience de chacun il ne restera plus beaucoup d’animaux sur Terre d’ici le siècle prochain !

Cependant bien que ce code des animaux représente une avancée majeure pour le droit animalier, la bataille principale reste encore à mener. Tout repose désormais sur la contradiction qu’il existe à l’heure actuelle entre la catégorie juridique dans laquelle se trouve les animaux (celle d’êtres vivants et sensibles, commune aux humains) et le statut auquel ils restent cependant soumis (celui des biens).

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La prochaine étape donc pour les associations de protection des animaux ? La reconnaissance de la personnalité juridique des animaux !

 

Morgane

 

Sources :

http://actualites.reponse-conso.fr/defense-animaux-30-millions-damis-cree-code-de-lanimal/

 

 

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